- bien dotal
- дотальное имущество (недвижимость, входящая в приданое)
Dictionnaire de droit français-russe.
bien dotal
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dotal — dotal, ale, aux [ dɔtal, o ] adj. • 1459; lat. dotalis ♦ Dr. Qui a rapport à la dot. Biens dotaux. Anciennt Régime dotal : régime matrimonial sous lequel les seuls biens de la femme qui soient confiés à l administration et à la jouissance du mari … Encyclopédie Universelle
DOTAL — ALE. adj. T. de Jurispr. Qui est relatif ou qui appartient à la dot. Il ne se dit guère qu en parlant D une dot qui reste la propriété de la femme. Constitution dotale. Bien, fonds dotal. Deniers dotaux. Régime dotal, Le régime d association… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DOTAL, ALE — adj. T. de Jurisprudence Qui a rapport à la dot. Il ne se dit guère qu’en parlant d’une Dot qui reste la propriété de la femme, quoique le mari en partage la jouissance et en ait l’administration. Constitution dotale. Bien, fonds dotal. Deniers… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
dotalité — [dɔtalite] n. f. ÉTYM. 1908; de dotal, 2. ❖ ♦ Dr. (Anciennt). Caractère de bien dotal; régime auquel sont soumis les biens dotaux (2.) … Encyclopédie Universelle
dot — [ dɔt ] n. f. • fin XIIe, rare av. XVIe; lat. jurid. dos, dotis « don » 1 ♦ Bien qu une femme apporte en se mariant. Elle a une belle, une grosse dot. Apporter une maison en dot. Coureur, chasseur de dot : homme qui cherche à épouser une fille… … Encyclopédie Universelle
fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou … Encyclopédie Universelle
régime — 1. régime [ reʒim ] n. m. • 1408; regisme « royaume » 1190; lat. regimen « action de diriger » → régir 1 ♦ Vx Façon d administrer, de gouverner une communauté. Par ext. (1789) Mod. Organisation politique, économique, sociale d un État. ⇒ système … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Horos — Mojón que marca el límite del barrio del Cerámico, museo arqueológico del Cerámico. Un horos (en griego ὅρος, hóros, en plural griego ὅροι, hóroi) es un mojón o señal de piedra utilizado en la Antigua Grecia para delimitar las propiedades. A… … Wikipedia Español
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Place des femmes dans l'Église catholique — La Madone de Lorette par Raphaël. La place des femmes dans l Église catholique romaine est souvent discutée de nos jours. Les grands principes de la hiérarchie catholique (égalité en dignité entre femmes et hommes, reconnaissance de femmes… … Wikipédia en Français
